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Conditions générales de ventes

 

 

Dernière mise à jour : Novembre 2011

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s´appliquent de façon exclusive entre la société La Savonnerie de Nyons SA., 70 rue Félix Maurent, Zone artisanale Les Laurons 2, 26110 Nyons et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lasavonneriedenyons.com.

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lasavonneriedenyons.com. Ces Conditions générales de vente pouvant faire l´objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d´au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d´une autorisation parentale vous permettant d´effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d´un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l´envoi de vos articles.

Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu´à la date d´envoi de vos articles.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d´emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d´information de chaque article. Dans le cas où Vous choisissez de régler par chèque bancaire, votre commande ne sera traitée qu´à réception de celui-ci et les délais applicables sont ceux au jour de la réception du chèque.
Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d´indisponibilité dans les délais indiqués, Nous Nous réservons la possibilité de Vous proposer en remplacement un article d´une qualité et d´un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l´exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où Nous ne pourrions pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si Vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d´indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n´est débitée qu´au moment de l´expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait Vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu´un nombre restreint parmi les millions d´articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d´envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l´annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d´accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d´un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement ou par chèque.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de votre commande n´est débité qu´au moment de l´expédition de vos articles.

Le paiement par chèque bancaire n´est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, la mise à l´encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque.

Le chèque devra être établi à l´ordre de La Savonnerie de Nyons, et envoyé à l´adresse ci-dessous :

La Savonnerie de Nyons

70 rue Félix Maurent
Zone artisanale Les Laurons 2
26110 Nyons
France

ATTENTION :
Veuillez ne pas envoyer de réclamations à cette adresse ! Les demandes ou réclamations envoyées à cette adresse ne seront pas traitées. Veuillez contacter notre Service Client à ces fins.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 :  Retour et remboursement

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs après réception du colis, pour nous retourner tout ou partie de la marchandise, quel que soit le motif. Aucune justification ne sera demandée.

Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les modalités de retour et de remboursement pour les articles payés sont les suivantes : le colis est retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis et des frais d’envoi éventuels un ou plusieurs produits de la livraison sont retournés par la volonté du client : remboursement du produit intact dans son emballage d’origine, frais de retour à sa charge le ou les produits sont retournés pour un motif qui incombe à La Savonnerie de Nyons : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retours éventuels.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par LA SAVONNERIE DE NYONS – 70 rue Félix Maurent ZA Les LAURONS 2 – 26110 Nyons et vérification de son intégrité.

Le remboursement s’effectuera soit par chèque, si le paiement initial a été effectué par chèque ou par mandat-lettre, soit directement re-crédité sur le compte bancaire du client dans le cas d’un paiement initial par carte bancaire.

Tout produit entamé et/ou dont l’emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu´à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l´hypothèse où l´article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d´un cas fortuit ou d´un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l´éditeur ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l´utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n´encourrons de responsabilité à l´égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n´était pas prévisible au moment de l´utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de vol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d´éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d´accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l´accès et à l´utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n´êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d´utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d´un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d´accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l´encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n´est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l´identité d´une personne ou d´une entité, ni mentir sur l´origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d´enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l´apologie des crimes contre l´humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d´exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions Française.

Article 13 : Lasavonneriedenyons.com et lasavonneriedenyons.fr sont des marques commerciales utilisées pour définir La Savonnerie de Nyons.

Ce site web appartient et est géré par La Savonnerie de Nyons SA.

Pour le site web www.lasavonneriedenyons.com :

SA La Savonnerie de Nyons

Siret : 750 286 379 00011
APE : 2041Z

Vous pouvez prendre contact avec Nous en utilisant ce lien : Page contact

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